CA du 16 décembre 2009

A l’ordre du jour : Budget 2010 – Confirmation vote sur l’augmentation des loyers pour l’année 2010 – Présentation du Projet pour le mouvement HLM – Présentation du référentiel du Projet d’entreprise « Clamart Habitat » pour les années 2010 à 2014 – CUS : autorisation de lancer la consultation – Demande au Conseil Général des Hauts de Seine de respecter l’application de la délibération du 30 mars 2007.

Budget 2010 : « l’année 2010 sera aussi l’année de notre contractualisation, avec l’éta et les partenaires collectivités locales, dans le cadre de la C.U.S. Cet « exercice de style »fait l’objet d’un point à l’ordre du jour … » voir le « projet d’entreprise ».

Les réalisations proposées pour 2010 :

- maintien du patrimoine =   conteneurs à ordures enterrés, antennes collectives TV (pour supprimer les paraboles individuelles, … réfection et cheminement de parkings (avec la réflexion sur la privation de certains parkings)

Développement du patrimoine = finalisation de dossiers techniques

Lancement de projets = 4 projets

La question des locaux de la CPAM en suspend

Restructuration de l’agence = faciliter l’accès du public.

Recettes = augmentation loyers de 1% au premier janvier et 1% au premier juillet (soit 1,8% pour 2010).

Présentation du projet pour le mouvement HLM = remise d’un document, voir : http://www.projethlm.org/pdf/prjfull.pdf

Présentation du référentiel du Projet d’entreprise « Clamart Habitat » pour les années 2010 à 2014

Après le P.S.P., la logique continue, c’est la mise en ordre dans le cadre de la loi MOLLE et son étape le C.U.S. Ce projet d’entreprise n’est autre qu’un « plan qualité de service » qui transforme tous les acteurs (agents de l’OPH, locataires, …) en « client » et auquel tous doivent adhérer.

CUS : autorisation de lancer la consultation

C’est le lancement du programme avec la remise du tableau des indicateurs mesurant le degré d’atteinte des objectifs fixés par la convention. A suivre …

Demande au Conseil Général des Hauts de Seine de respecter l’application de la délibération du 30 mars 2007 : il semble que le Conseil Général « n’applique pas ses propres délibérations et octroie des financements largement inférieurs dont les critères d’attribution sont très opaques… En conséquence, nous demandons à ce que le Conseil Général des Hauts de Seine applique strictement la délibération qu’il a prise pour le financement du logement social sur son territoire et instruise les aides de l’Etat, dans le cadre de la délégation à la pierre, indépendamment de ses critères départementaux. « 

Hausse des loyers sociaux – octobre 2009 –

Communiqué CNL :

à Montreuil, le 15 octobre 2009 

Recommandation pour la hausse des loyers sociaux : confirmation du désengagement de l’Etat Le 12 octobre, le Secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme a fait paraître sa circulaire relative aux augmentations de loyers du secteur social pour 2010. Les organismes sont priés de ne pas augmenter les loyers au-delà de 1 %. Pour la CNL, cette recommandation est inadmissible compte tenu du dernier Indice de Référence des Loyers (IRL), paru hier, qui est de 0,32 %. Le gouvernement confirme, une fois de plus, sa volonté de ne faire aucun effort en direction des familles et de leur pouvoir d’achat. 

Alors que le gouvernement n’ignorait certainement pas que l’IRL du troisième trimestre serait aux alentours de 0,30%, il décide de sortir, deux jours avant, une recommandation pour l’augmentation des loyers du secteur social de 1%. Pour la Confédération Nationale du Logement, ce choix est inadmissible car, dans la période actuelle de hausse du chômage, de la précarité et de la pauvreté, les familles, notamment les plus modestes, rencontrent les pires difficultés pour joindre les deux bouts. En encourageant une telle hausse des loyers dans le secteur du logement social, le gouvernement confirme son intention de ne faire aucun effort en direction des ménages et de leur pouvoir d’achat. Il persiste dans sa volonté de faire payer toujours plus les locataires par son désengagement financier. 

La CNL, à travers ses représentants dans les conseils d’administration des organismes du logement social, va se battre, dans les prochaines semaines, pour empêcher les augmentations de loyers. En ces temps difficiles, maintenir le pouvoir d’achat des familles est essentiel. Le gel des loyers est l’une des conditions pour y parvenir. http://www.lacnl.com/ 

 

Compte rendu de la rencontre du 25 septembre 2009 avec les administrateurs CGT des O. P. H.

Résumé de la réunion

Réévaluation des loyers à Montrouge : = +1,3% ; à Puteaux :=1,2%

Avec le sur-loyer, appliqué partout sauf en ZUS, les loyers augmentent énormément, parfois de plusieurs centaines d’euros. Cela défavorise considérablement la mixité sociale.

Nos élus Cgt ont du mal à se faire admettre dans les commissions des conseils d’administrations.

Le mandat est difficile. le sentiment que les décisions sont verrouillées avant les conseil d’administration.

Manque de connaissances juridiques, de formation parfois pour intervenir. Besoin de savoir lire un budget, un bilan, la législation, besoin de connaître l’environnement géographique et syndical

Les PSP (plans stratégiques du patrimoine) prévoient la vente de 1% du patrimoine logement à Colombes. Par exemple : 2 500 logements sont vendus à l’opd principalement à Antony, Sceaux, Bagneux, Rueil. Le locataire est obligatoirement convoqué pour un renouvellement de bail.

Baisse des effectifs dans les oph

Envisager la participation des administrateurs cgt oph à un moment dans notre conférence de fin novembre.

Info : Initiative du Parti de Gauche le 30 septembre de 17 h à 21 h au Conseil Régional métro François Xavier

Décisions 

Préconiser le vote contre les augmentations de loyer, au pire s’abstenir Dénoncer le verrouillage des décisions des CA 

Exiger la construction de logements sociaux Dénoncer la vente du patrimoine 

Insister auprès des UL pour faire un rapport d’activités de temps en temps et donner les infos et la position de nos administrateurs. Mettre systématiquement les administrateurs en lien avec les syndicats d’oph ou de territoriaux quand il y en a. 

Mettre en place une journée d’étude ou de formation pour tous les administrateurs du 92 (premier trimestre 2010)  Organiser une initiative départementale pour l’ABROGATION DE LA LOI BOUTIN (premier semestre 2010) à Nanterre Envoyer le 4 pages logement avec le compte rendu 

Compte rendu de la rencontre du 13 octobre 2008 avec les administrateurs CGT des O. P. H.

Cette première réunion à pour objectifs :

Avoir un échange sur notre rôle en CA et coordonner notre activité au niveau du département. Travailler avec les syndicats CGT de notre département les questions du logement . 1/- Avoir un échange sur notre rôle en CA et coordonner notre activité au niveau du département. 

Le mandat d’administrateur dans ces oph est un mandat départemental avec une désignation de l’ud.

Pour 3 offices, les administrateurs avaient été désignés dès 2007 à Colombes, Clamart et Suresnes.

Pour tous les autres c’est complètement nouveau . Et en juillet 2008, la désignation des camarades a été parfois hâtive. Nous comptons sur la responsabilisation de chacun pour coordonner une équipe , travailler notre participation dans ces organismes et nos revendications CGT.

En cas d’absence, il est possible de donner un pouvoir à un autre membre du CA

Des commissions de travail sur des sujets précis ( attribution de logements, suivi social, etc….) sont mises en place par les CA et nous pouvons y participer.

Les informations dont nous avons besoin et que nous pouvons avoir dans ces CA : le nombre de logements sociaux, l’application de la loi SRU, les augmentations de loyers, les politiques sociales et d’attribution  sur le département, l’aménagement du territoire , la vente de logements sociaux, politique par rapport au 1%, etc…

Nous vous proposons de transmettre à l’UD au moins les budgets et les bilans sociaux .

Ne pas hésiter à s’exprimer et ou à poser des questions en CA.

2/- Travailler avec les syndicats CGT de notre département les questions du logement . 

Dans le débat :

Besoin de connaître les revendications CGT en matière de logement ( repères revendicatifs en pièce jointe) Besoin d’éléments sur les lois SRU, Dallo et Boutin. Besoin de partager parfois aussi avec amicales de locataires CNL ou autre.

Se contacter avec les ULs pour faire circuler les infos recueillies.

Les administrateurs CGT de la CAF siègent aussi dans les OP, ainsi que les représentants des locataires (CNL,…) , les organismes 1%, l’UDAF, parfois aussi des administrateurs désignés par la CFDT, des membres de l’OP désignés par le Préfet  et la municipalité . Nous n’avons donc quasi aucune chance d’avoir la majorité dans ces conseils d’administrations mais nos interventions doivent figurer dans les comptes rendus et permettre des avancées.

En se rapprochant des Uls, en tant qu’administrateur, on peut répercuter les infos importantes dans nos syndicats en tant que militant on peut aider à élaborer des plans de parrainnage dans les op où la CGT n’est pas implantée.

Les retraités et la CSD ont édité un tract aux locataires et ont des revendications spécifiques par rapport à la loi Boutin.

Rencontre à l’Urif le 21 octobre pour coordonner les administrateurs au niveau régional : Insister sur la dimension spécifique des Hauts de Seine

A Nanterre : souci avec les élections professionnelles de l’OP car la direction de l’op va directement sur des élections en DP alors que les personnels sont représentés encore par les organismes dela Fonction Publique territoriale ( CTP, Cap ) dont les élections ont lieu le 6 novembre. Les personnels ont besoin de notre soutien contre la privatisation des personnels des OP.

Fusion de l’EPAD
La Défense et EPASA Nanterre, concernant l’aménagement du territoire ce qui dépossède Nanterre de la maîtrise du parc de logements sociaux..

A Gennevilliers : permutation du titulaire et du suppléant : Attention à ce que le titulaire siège bien et participe à notre collectif. Besoin de travailler avec les syndicats sur logement des salariés .

A Clamart : on peut avoir besoin de coordonner nos efforts avec la CNL, voir de les associer à nos initiatives  CGT. Plusieurs enquêtes de satisfaction sont adressées aux locataires traités comme des « clients ». Un plan stratégique du Patrimoine est élaboré et proposé aux suffrage du CA. Tous les administrateurs de l’Op sont indemnisés à hauteur de 31€

A Colombes : augmentation des demandes de concordat ce qui relève une précarisation de la situation sociale des locataires

A Clichy : les devis proposés pour les réhabilitations ne sont pas très clairs et nécessitent des explications de l’OP.

A Arc de Seine : l’Ud a fait un courrier au Préfet pour demander un rendez vous car la désignation de l’administrateur n’a pas été conforme au décret.

A Chatillon : l’ud a fait un courrier pour explique que la CGT aurait pu être retenue comme une OS représentative au vu des élections professionnelles ( Chatillon a préféré travaillé avec la CFDT)

A Montrouge : toujours pas de son ni d’image par rapport à la désignation de notre camarade.

Décisions : 

Echanger par mel avec les autres administrateurs CGT 

P. C. animera la liaison mensuelle avec nos infos ( mel ) qui sera ventilée dans nos syndicats.

Chaque administrateur la fera connaître dans son UL, son syndicat. 

Faire un courrier de l’UD pour garantir les droits des administrateurs dans les CA des OP ( dédommagement de l’employeur en cas d’absence sur le temps de travail, droit à la formation, voir décret. Se rencontrer une fois par trimestre pour faire le point. Prochaine rencontre le mercredi 14 janvier de 9 h à 12 h . Les administrateurs seront convoqués ainsi que les administrateurs potentiels. En effet, les désignations peuvent changer en cours de mandat.